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L'affichage publicitaire

L'affichage publicitaire
Depuis 2013, la communauté de communes Côte d'Emeraude mène une politique de gestion de l'affichage publicitaire. Son but : concilier les besoins de communication des entreprises et la préservation du cadre de vie.

L'affichage publicitaire est devenu omniprésent sur le territoire. Or, la moitié des panneaux ne répondent pas aux exigences des règles nationales qui restent largement inappliquées. L'enjeu est pourtant noble : préserver nos paysages et notre cadre de vie.

Dans cette perspective, la CCCE mène une politique de gestion de l'affichage publicitaire. Son objectif : accompagner les acteurs de la vie économique et culturelle vers une meilleure intégration de leurs besoins d'affichage à l'environnement paysager.

Affichage publicitaire, de quoi parle-t-on ?

De nombreux acteurs de la vie locale ont des besoins d'affichage, il s'agit notamment des :

  • Acteurs économiques
  • Acteurs associatifs
  • Promoteurs immobiliers
  • Collectivités locales

Les dispositifs publicitaires se présentent sous différentes formes selon les besoins de l'annonceur :

  • La publicité répond à un besoin de promotion. Elle concerne les panneaux visant à « informer le public ou attirer son attention ».
  • Les enseignes répondent à un besoin de localisation. Elles sont « apposées sur un immeuble et sont relatives à une activité qui s'y exerce ».
  • Les pré-enseignes répondent à un besoin d'orientation. Elles indiquent la « proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée ».

Des règles nationales, issues notamment du code de l'environnement, dont dédiées à chacune de ces trois catégories.

La politique de gestion engagée

Le diagnostic du territoire et l'élaboration d'une politique de gestion de l'affichage ont été réalisés en 2011 par la communauté de communes en collaboration avec des représentants de l'État, des conseils généraux, des communes, des acteurs économiques et associatifs, institutionnels ou non.

2011 - Étude sur l'affichage extérieur

Résultats du diagnostic en bref :

La moitié des dispositifs relevés est non-conforme. La publicité et les pré-enseignes en sont la cause.

Deux priorités :
  • Les pré-enseignes commerciales le long des axes routiers, à proximité des parcs d'activités.
  • L'affichage sauvage aux abords des carrefours et aux entrées de villes.

Fin 2012 - Lancement d'une politique de gestion de l'affichage

Afin de porter une politique de gestion harmonisée sur le territoire, la communauté de communes est coordinatrice du programme de gestion. Les actions qu'elle est amenée à mettre en œuvre suivent les principes suivants :

  • Progressivité : pour chaque action, des phases de sensibilisation et d'incitation au respect des règles en places sont privilégiées.
  • Participation : pour mieux répondre aux besoins, les modes de gestion et les outils qui seront proposés seront largement co-conçus avec les représentants institutionnels ou non des acteurs du territoire.
Pour suivre nos actions, consultez les rubriques Actualités et Agenda

S'afficher sur la Côte d'Émeraude

Acteurs économiques

Pour installer une enseigne, une publicité ou une pré-enseigne un certain nombre de règles de forme (taille, emplacement…) et de procédure (déclaration, autorisation) doivent être observées.

Acteurs associatifs

La publicité hors agglomération est interdite. Des panneaux réservés à l'affichage associatif sont disponibles sur chaque commune.

Promoteurs immobiliers

L'installation d'enseignes ou de pré-enseignes temporaires est soumise à des règles particulières de durée, d'implantation et de dimension.

Pour en savoir plus, contactez le service Aménagement du territoire au 02 23 15 13 15 (contact : Flora André)
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