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S'implanter sur la communauté de communes Côte d'Emeraude

Vous envisagez de choisir la Côte d'Emeraude pour vous implanter et développer votre activité artisanale, commerciale ou tertiaire, le service développement économique de la communauté de communes vous accompagne tout au long de votre projet.

Remplissez ce formulaire de contact, nous y répondrons dans les meilleurs délais.

Le guide d'accueil des entreprises de la CCCE

Afin de faciliter votre implantation et vos démarches de création ou reprise d'entreprise sur le territoire, la CCCE a souhaité réaliser un Guide d'accueil des entreprises.

COUV Guide Entreprise

Ce livret de 24 pages vous fournira toutes les ressources pour réaliser votre projet, avec :

  • Une présentation économique, géographique et administrative du territoire
  • Des conseils au montage du projet
  • Les organismes et dispositifs d'aide à la création mobilisables sur le territoire
  • Des infos pratiques sur les services aux entreprises

Conçu dans une logique de territoire et de proximité, ce guide a pour ambition de vous orienter directement vers le bon interlocuteur, au plus près de votre activité et de votre lieu d'implantation. Il propose notamment une présentation (missions et coordonnées) des déclinaisons locales des organismes et dispositifs d'aide et d'accompagnement à la création d'entreprise.

Dans sa version numérique, il présente le grand intérêt de vous rediriger en 1 clic vers le site internet de la structure ou encore de vous permettre d'envoyer directement un mail via votre logiciel de messagerie.

Guide disponible gratuitement :
  • Dans sa version numérique PDF en consultation et en téléchargement sur ce site => Guide d'accueil des entreprises
  • Dans sa version imprimée sur demande au service Développement économique de la CCCE

Le service développement économique de la communauté de communes peut vous accompagner tout au long de votre projet, n'hésitez pas à le solliciter.

CONTACT

Benoit CADOT

Chargé du développement économique et de l'emploi

La réglementation en matière d'affichage publicitaire

Vous êtes un acteur économique ? Pour installer une enseigne, une publicité ou une pré-enseigne, un certain nombre de règles de forme (taille, emplacement…) et de procédure (déclaration, autorisation) doivent être observées.

Vous êtes un promoteur immobilier ? L'installation d'enseignes ou de pré-enseignes temporaires est soumise à des règles particulières de durée, d'implantation et de dimension.

Attention :

La loi ENE du 12 juillet 2010 a révisé le statut des pré-enseignes en accordant un délai de cinq ans à compter de son entrée en vigueur - soit le 13 juillet 2015 - pour se conformer à la nouvelle réglementation.

À partir du 13 juillet 2015 :

hors agglomération, les pré-enseignes sont autorisées uniquement pour signaler :
  • La fabrication ou la vente de produits du terroir référencés à l'INAO (Institut national de l'origine et la qualité) par des entreprises locales. Cela concerne des produits fabriqués selon un savoir-faire et une identité culturelle locale, dans un secteur géographique délimité et identifié. Elle exclue les commerces pour lesquels la vente de produits régionaux ne constitue pas l'activité principale.
  • Les activités culturelles liées aux spectacles vivants ou cinématographiques, ainsi qu'à l'enseignement ou l'exposition des arts plastiques
  • Les monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite
En agglomération, les pré-enseignes scellées au sol sont uniquement autorisées dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants (dinard),
sous réserve des prescriptions ci-dessous :
  • Dimensions inférieures ou égales à 1m de haut x 1.50m de large (R. 581-66 al.2 du Code de l'environnement)
  • Hauteur maximale de 2,20 mètres, panneau inclus, au-dessus du niveau du sol
  • Forme limitée à un panneau plat rectangulaire et à un mât mono-pied de 15 cm maximum
  • Possibilité de juxtaposer deux pré-enseignes maximum, au-dessus l'une de l'autre, sur un mono-mât

Les pré-enseignes dérogatoires signalant notamment des activités utiles pour les personnes en déplacement (hôtels, restaurants, garages, stations-services...), ne sont plus autorisées depuis le 13 juillet 2015.

Pour en savoir plus sur la réglementation en matière d'affichage publicitaire, contacter le service aménagement du territoire au 02 23 15 13 15
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