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Le conseil communautaire

Patrick Chevalier
Patrick Chevalier
Le conseil communautaire est l'organe délibérant de la communauté de communes. Il se réunit chaque mois pour prendre en concertation, les décisions qui concernent les compétences de l'intercommunalité.

Le conseil communautaire

La communauté de communes est administrée par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres pour une durée de 6 ans.

Il est composé de 39 délégués communautaires dont le nombre est fixé au prorata de la population dans les communes, soit :

  • Dinard : 12 délégués
  • Pleurtuit : 7 délégués
  • Beaussais sur Mer : 6 délégués
  • La Richardais : 3 délégués
  • Saint-Lunaire : 3 délégués
  • Saint-Briac-sur-Mer : 3 délégués
  • Lancieux : 2 délégués
  • Le Minihic-sur-Rance : 2 délégués
  • Tréméreuc : 1 délégué

Le conseil règle par ses délibérations l'ensemble des affaires relevant de ses compétences.

Les conseillers communautaires

DINARD

    • Jean-Claude MAHE
    • Elisabeth BAUVE-LEROY
    • Alix de la BRETESCHE
    • Bruno DESLANDES
    • Fabrice LE TOQUIN
    • Yannick LOISANCE
    • Patricia PERRIER
    • Jacqueline PLANQUE
    • Christian POUTRIQUET
    • Isabelle REBOUR
    • Nathalie ROBLOT
    • Jean Louis VERGNE

      PLEURTUIT

      • Alain LAUNAY
      • Camille BONDU
      • Marie-Paule DAHIREL
      • Valérie DELCOURT
      • Roger GUENGANT
      • Daniel LEROY
      • Corinne THEBAULT

      La Richardais

      • Pierre CONTIN
      • Jacqueline LECUYER
      • Jean-Luc OHIER

      Saint-Lunaire

      • Michel PENHOUET
      • Jean-Pierre BACHELIER
      • Frédérique DYEVRE BERGERAULT

      Saint-Briac-sur-Mer

      • Vincent DENBY-WILKES
      • Mélanie BILLOT-TOULLIC
      • Bruno VOYER

      Beaussais sur mer

      • Eugène CARO
      • Philippe GUESDON
      • Jean-François MERDRIGNAC
      • Denis SALMON
      • Suzanne SEVIN
      • Guillaume VILLENEUVE

      Le Minihic-sur-Rance

      • François MOREAU
      • Laurence HOUZE-ROZE

      Lancieux

      • Bernard DUBOIS
      • Delphine BRIAND

      Tréméreuc

      • Bruno FONTAINE

      Les réunions du conseil communautaire

      Le conseil communautaire se réunit une fois par mois dans l'une des communes de la communauté. Les réunions du conseil communautaire sont publiques et annoncées dans la presse locale.

      En complément

      En savoir plus

      Date et lieu du prochain conseil communautaire : jeudi 14 décembre 2017 à 20h30 à la mairie de Dinard.

      Ordre du jour :

      1) Nomination du secrétaire de séance

      2) Adoption du procès-verbal du 09 novembre 2017

      3) Autorisation au président pour déposer les demandes d'autorisation d'urbanisme

      4) Contrat de Pays 2014-2020

      5) Compétence PLU - poursuite des procédures communales engagées

      6) Compétence PLU - Délégation du DPU aux communes

      7) Subvention 2018 - association « la courte échelle »

      8) Subvention 2018 - association « Dinard Côte d'Emeraude Tourisme »

      9) DETR 2018

      10) DM Budget annexe Locations

      11) Décision modificative n° 2 - Budget principal

      12) Rapports de la CLECT

      13) Transfert de la propriété du SIVU Moby Douce

      14) Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage concernant la maîtrise d'œuvre et les travaux d'aménagement de l'Office de Tourisme Intercommunal et du Centre d'Interprétation de l'Architecture et du Patrimoine de Dinard

      15) Travaux d'aménagement de l'office de tourisme intercommunal : avenant au procès-verbal de mise à disposition de biens immobiliers suite au transfert de la compétence « promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme »

      16) Approbation du règlement de perception 2018 de la taxe de séjour communautaire

      17) Tourisme : remboursement Beaussais-sur-Mer de 50 % du salaire d'un agent de catégorie C intervenant pour le compte de l'office de tourisme intercommunal

      18) Syndicat des Jeunes Agriculteurs d'Ille-et-Vilaine : Projet Territoires et Installations

      19) Cap Emeraude : Approbation du CRACL 2016

      20) Cap Emeraude : Approbation de l'avenant de prolongation n° 4

      21) Cap Emeraude : Garantie d'emprunt

      22) Parc d'activités de l'Orme à Pleurtuit : modification de la délibération n° 2017-106 portant sur la vente du lot n° 11

      23) Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Ille-et-Vilaine : convention de partenariat

      24) PLH - Aide à la mise aux normes des ANC : Dossier dérogatoire N° ANC-2017-16

      25) SPANC - Tarifs 2018

      26) Convention de recouvrement des redevances d'assainissement non collectif

      27) Compte mémoire SAUR 2016

      28) Demande de subvention de fonctionnement - Agence de l'Eau - 2018

      29) Tarifs communautaires 2018 - Pôle déchets

      30) Contrat CITEO - Pôle déchets

      31) Contrat - Pôle déchets

      32) Groupement de vente de produits issus des collectes sélectives

      33) Conteneurs semi-enterrés - avenant n° 1 au contrat de fourniture

      34) Convention avec la commune de Dinard - collecte des déchets verts




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