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Le conseil communautaire

Patrick Chevalier
Patrick Chevalier
Le conseil communautaire est l'organe délibérant de la communauté de communes. Il se réunit chaque mois pour prendre en concertation, les décisions qui concernent les compétences de l'intercommunalité.

Le conseil communautaire

La communauté de communes est administrée par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres pour une durée de 6 ans.

Il est composé de 39 délégués communautaires dont le nombre est fixé au prorata de la population dans les communes, soit :

  • Dinard : 12 délégués
  • Pleurtuit : 7 délégués
  • Beaussais sur Mer : 6 délégués
  • La Richardais : 3 délégués
  • Saint-Lunaire : 3 délégués
  • Saint-Briac-sur-Mer : 3 délégués
  • Lancieux : 2 délégués
  • Le Minihic-sur-Rance : 2 délégués
  • Tréméreuc : 1 délégué

Le conseil règle par ses délibérations l'ensemble des affaires relevant de ses compétences.

Les conseillers communautaires

DINARD

    • Jean-Claude MAHE
    • Elisabeth BAUVE-LEROY
    • Claudia CARFANTAN
    • Bruno DESLANDES
    • Fabrice LE TOQUIN
    • Yannick LOISANCE
    • Patricia PERRIER
    • Jacqueline PLANQUE
    • Christian POUTRIQUET
    • Isabelle REBOUR
    • Jean Louis VERGNE

      PLEURTUIT

      • Alain LAUNAY
      • Camille BONDU
      • Marie-Paule DAHIREL
      • Valérie DELCOURT
      • Roger GUENGANT
      • Daniel LEROY
      • Corinne THEBAULT

      La Richardais

      • Pierre CONTIN
      • Jacqueline LECUYER
      • Jean-Luc OHIER

      Saint-Lunaire

      • Michel PENHOUET
      • Jean-Pierre BACHELIER
      • Frédérique DYEVRE BERGERAULT

      Saint-Briac-sur-Mer

      • Vincent DENBY-WILKES
      • Mélanie BILLOT-TOULLIC
      • Bruno VOYER

      Beaussais sur mer

      • Eugène CARO
      • Philippe GUESDON
      • Jean-François MERDRIGNAC
      • Denis SALMON
      • Sandrine FONTENEAU
      • Guillaume VILLENEUVE

      Le Minihic-sur-Rance

      • François MOREAU
      • Laurence HOUZE-ROZE

      Lancieux

      • Bernard DUBOIS
      • Delphine BRIAND

      Tréméreuc

      • Bruno FONTAINE

      Les réunions du conseil communautaire

      Le conseil communautaire se réunit une fois par mois dans l'une des communes de la communauté. Les réunions du conseil communautaire sont publiques et annoncées dans la presse locale.

      En complément

      En savoir plus

      Jeudi 27 juin 2019 à 20h30 à Saint-Briac sur mer

      Ordre du jour :

      1) Nomination du secrétaire de séance

      2) Adoption du procès-verbal du 25 avril 2019

      3) Marchés publics assurance

      4) Rapport d'activités 2018 de la CCCE

      5) Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales 2019

      6) DSIL 2019- Complément de la délibération 2019-044 du 25 avril 2019

      7) Révision libre des Attributions de Compensation (AC) pour les communes de Dinard et La Richardais

      8) Reprise de Brind'ailes en régie: création des emplois au tableau des effectifs

      9) Modification du tableau des effectifs

      10) Système de gestion des (ressources Humaines : adoption de la convention de mise en commun de moyen

      11) Recours à l'apprentissage au sein de la CCCE

      12) RIFSEEP Petite enfance

      13) Marchés publics - PA Hermitage

      14) Convention village et mobilité

      15) Création d'un service unifié de conseil en énergie patrimoine public

      16) Contrat territorial milieux aquatiques "côtiers Rance et Manche": validation du programme et demande de financement

      17) Contrat territorial milieux aquatiques "côtiers Rance et Manche": convention de partenariat

      18) Construction et mise en oeuvre d'un programme de préservation du paysage

      19) Travaux de voirie de la ZAE de la Ville-au-coq- Signature des marchés

      20) Motion PNR

      21) SPANC- rapport sur le prix et la qualité du service 2018

      22) Mise à disposition de la colonne de tri

      23) Actualisation du règlement de la commission d'admission petite enfance

      24) Harmonisation des règlements de fonctionnement des multi-accueils

      25) Brigade - Demande de conventionnement auprès du Département d'Ille et Vilaine et du Fonds Social Européen (FSE) pour 2019

      26) Brigade- Demande de conventionnement auprès du département des Côtes d'Armor pour 2019

      27)Brigade - Convention de coopération entre Pôle Emploi et la Brigade Nature et Patrimoine

      28)Habitat - Lancement du dispositif DEPAR

      29) Habitat - élaboration du PPGD, création d'une Conférence Intercommunale du Logement ( CIL)

      30) Taxe de séjour communautaire: vote des tarifs 2020 pour le département 35 Ille et Vilaine

      31) Taxe de séjour communautaire: vote des tarifs 2020 pour le département 22 Côtes d'Armor

      32) Développement économique - Pass Commerce et Artisanat - SARL Rance Buro ( enseigne Calipage), La Richardais

      33) Développement économique - Pass Commerce et Artisanat: Boulangerie Darcel, La Richardais

      34)Développement économique - Pass installation Jeune Agriculteur

      35) Extension PA de Coutelouche - travaux- convention de délégation de maîtrise d'ouvrage

      36)informations





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