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Le conseil communautaire

Patrick Chevalier
Patrick Chevalier
Le conseil communautaire est l'organe délibérant de la communauté de communes. Il se réunit chaque mois pour prendre en concertation, les décisions qui concernent les compétences de l'intercommunalité.

Le conseil communautaire

La communauté de communes est administrée par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres pour une durée de 6 ans.

Il est composé de 39 délégués communautaires dont le nombre est fixé au prorata de la population dans les communes, soit :

  • Dinard : 12 délégués
  • Pleurtuit : 7 délégués
  • Beaussais sur Mer : 6 délégués
  • La Richardais : 3 délégués
  • Saint-Lunaire : 3 délégués
  • Saint-Briac-sur-Mer : 3 délégués
  • Lancieux : 2 délégués
  • Le Minihic-sur-Rance : 2 délégués
  • Tréméreuc : 1 délégué

Le conseil règle par ses délibérations l'ensemble des affaires relevant de ses compétences.

Les conseillers communautaires

DINARD

    • Jean-Claude MAHE
    • Elisabeth BAUVE-LEROY
    • Alix de la BRETESCHE
    • Claudia CARFANTAN
    • Bruno DESLANDES
    • Fabrice LE TOQUIN
    • Yannick LOISANCE
    • Patricia PERRIER
    • Jacqueline PLANQUE
    • Christian POUTRIQUET
    • Isabelle REBOUR
    • Jean Louis VERGNE

      PLEURTUIT

      • Alain LAUNAY
      • Camille BONDU
      • Marie-Paule DAHIREL
      • Valérie DELCOURT
      • Roger GUENGANT
      • Daniel LEROY
      • Corinne THEBAULT

      La Richardais

      • Pierre CONTIN
      • Jacqueline LECUYER
      • Jean-Luc OHIER

      Saint-Lunaire

      • Michel PENHOUET
      • Jean-Pierre BACHELIER
      • Frédérique DYEVRE BERGERAULT

      Saint-Briac-sur-Mer

      • Vincent DENBY-WILKES
      • Mélanie BILLOT-TOULLIC
      • Bruno VOYER

      Beaussais sur mer

      • Eugène CARO
      • Philippe GUESDON
      • Jean-François MERDRIGNAC
      • Denis SALMON
      • Sandrine FONTENEAU
      • Guillaume VILLENEUVE

      Le Minihic-sur-Rance

      • François MOREAU
      • Laurence HOUZE-ROZE

      Lancieux

      • Bernard DUBOIS
      • Delphine BRIAND

      Tréméreuc

      • Bruno FONTAINE

      Les réunions du conseil communautaire

      Le conseil communautaire se réunit une fois par mois dans l'une des communes de la communauté. Les réunions du conseil communautaire sont publiques et annoncées dans la presse locale.

      En complément

      En savoir plus

      Date et lieu du prochain conseil communautaire : jeudi 13 décembre 2018 à 20h30 (salle du conseil municipal de Dinard).

      Ordre du jour :

      1) Nomination du secrétaire de séance

      2) Adoption du procès-verbal du 8 novembre 2018

      3) ROB 2019

      4) Décision Modificative n° 3 - Budget principal

      5) Emprunt Bretagne Très Haut Débit

      6) DETR 2019 - Demande de financement

      7) Liaison douce et éclairage public : convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la commune de Saint-Lunaire

      8) Mise à disposition d'un agent du service ADS - Modification de la convention

      9) Convention SPL - Ingénierie touristique

      10) Cap Emeraude : approbation du CRACL 2017

      11) Economie - Définition de l'intérêt communautaire

      12) Pass Commerce et Artisanat : Dossier Kopper Glass

      13) Pass Commerce et Artisanat : Dossier Bar-tabac de la mairie, Beaussais-sur- Mer

      14) ZAE du Grand Val - Le Minihic sur Rance

      15) Tarifs CCCE 2019 - Pôle déchets

      16) Convention avec les organismes privés - conteneurs semi-enterrés / enterrés

      17) SMPRB - Désignation délégué de la CCCE

      18) Tarifs 2019 SPANC

      19) Mobilité - Engagement en faveur d'une politique vélo et réponse à l'appel à projet de l'ADEME « Vélos et territoires »

      20) Mobilité / Randonnée - Recrutement d'un coordonnateur

      21) Gestion des sites du conservatoire du littoral : autorisation au président de signer les actes nécessaires à la gestion

      22) Randonnée : approbation du bilan d'entretien des chemins d'intérêt départemental inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine 2018

      23) ADS : avenant à la convention « service instructeur droit des sols »

      24) ADS - Conditions générales d'utilisation du GNAU

      25) EPTB - Désignation délégués CCCE à la sous-commission sédiments

      26) Demande de subvention CTMA : animation et communication 2019

      27) CTMA Frémur baie de Beaussais : conventionnement avec Dinan Agglomération pour l'année 2019

      28) Programme Breizh Bocage : demande de financements pour l'animation 2019

      29) Conventions petite enfance

      30) Projet social et éducatif petite enfance

      31) SDE 35 - Groupement achat énergie

      32) SIG - convention CCCE avec les communes

      33) Habitat / Energie : renforcement du partenariat entre la CCCE et l'EIE (Espace Info Energie) du Pays de Saint-Malo

      34) PLH / Amélioration de l'Habitat - Prolongation du dispositif d'accompagnement des porteurs de projet avec le CDHAT

      35) Informations



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