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Le conseil communautaire

Patrick Chevalier
Patrick Chevalier
Le conseil communautaire est l'organe délibérant de la communauté de communes. Il se réunit chaque mois pour prendre en concertation, les décisions qui concernent les compétences de l'intercommunalité.

Le conseil communautaire

La communauté de communes est administrée par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres pour une durée de 6 ans.

Il est composé de 39 délégués communautaires dont le nombre est fixé au prorata de la population dans les communes, soit :

  • Dinard : 12 délégués
  • Pleurtuit : 7 délégués
  • Beaussais sur Mer : 6 délégués
  • La Richardais : 3 délégués
  • Saint-Lunaire : 3 délégués
  • Saint-Briac-sur-Mer : 3 délégués
  • Lancieux : 2 délégués
  • Le Minihic-sur-Rance : 2 délégués
  • Tréméreuc : 1 délégué

Le conseil règle par ses délibérations l'ensemble des affaires relevant de ses compétences.

Les conseillers communautaires

DINARD

    • Jean-Claude MAHE
    • Elisabeth BAUVE-LEROY
    • Alix de la BRETESCHE
    • Bruno DESLANDES
    • Fabrice LE TOQUIN
    • Yannick LOISANCE
    • Patricia PERRIER
    • Jacqueline PLANQUE
    • Christian POUTRIQUET
    • Isabelle REBOUR
    • Nathalie ROBLOT
    • Jean Louis VERGNE

      PLEURTUIT

      • Alain LAUNAY
      • Camille BONDU
      • Marie-Paule DAHIREL
      • Valérie DELCOURT
      • Roger GUENGANT
      • Daniel LEROY
      • Corinne THEBAULT

      La Richardais

      • Pierre CONTIN
      • Jacqueline LECUYER
      • Jean-Luc OHIER

      Saint-Lunaire

      • Michel PENHOUET
      • Jean-Pierre BACHELIER
      • Frédérique DYEVRE BERGERAULT

      Saint-Briac-sur-Mer

      • Vincent DENBY-WILKES
      • Mélanie BILLOT-TOULLIC
      • Bruno VOYER

      Beaussais sur mer

      • Eugène CARO
      • Philippe GUESDON
      • Jean-François MERDRIGNAC
      • Denis SALMON
      • Suzanne SEVIN
      • Guillaume VILLENEUVE

      Le Minihic-sur-Rance

      • François MOREAU
      • Laurence HOUZE-ROZE

      Lancieux

      • Bernard DUBOIS
      • Delphine BRIAND

      Tréméreuc

      • Bruno FONTAINE

      Les réunions du conseil communautaire

      Le conseil communautaire se réunit une fois par mois dans l'une des communes de la communauté. Les réunions du conseil communautaire sont publiques et annoncées dans la presse locale.

      En complément

      En savoir plus

      Date et lieu du prochain conseil communautaire : jeudi 22 février 2018 à 20h30 à Saint-Briac-sur-Mer (salle de la Vigie - rue de Pleurtuit).

      Ordre du jour :

      1. Nomination du secrétaire de séance

      2. Adoption du procès-verbal du 14 décembre 2017

      3. Désignation d'un vice-président dans le cadre de la signature des actes administratifs

      4. Désignation d'un élu référent en matière de politique de la ville

      5. Désignation représentants conseil communautaire au Comité Unique de Programmation

      6. Rapport d'orientations budgétaires 2018

      7. Vote du compte administratif 2017 et du compte de gestion 2017 du budget principal

      8. Vote du compte administratif 2017 et du compte de gestion 2017 du budget annexe Locations

      9. Vote du compte administratif 2017 et du compte de gestion 2017 du budget annexe du Parc d'Activités de Coutelouche à Beaussais-sur-Mer

      10. Vote du compte administratif 2017 et du compte de gestion 2017 du budget annexe du Parc d'Activités de l'Orme à Pleurtuit

      11. Vote du compte administratif 2017 et du compte de gestion 2017 du budget annexe du SPANC

      12. Vote du compte administratif 2017 et du compte de gestion 2017 du budget annexe du Pôle Collecte et Valorisation des Déchets

      13. Vote du compte administratif 2017 et du compte de gestion 2017 du budget annexe du Parc d'Activités des LANDES

      14. Affectation des résultats 2017 du budget principal

      15. Contrat de territoire 22 - clause de revoyure

      16. Garantie d'emprunt CAP EMERAUDE

      17. Modification du tableau des emplois communautaires

      18. Convention de mise à disposition entre le Minihic-sur-Rance et la CCCE d'un agent à compter du 1er mars 2018 - Instruction du Droit des Sols

      19. Recrutement d'agents contractuels pour remplacement

      20. Parc de l'Orme - Attribution du lot n°6

      21. Convention entre la CCCE et la CCI 35

      22. Pass Commerce et Artisanat - Validation des critères

      23. GIP Manoli - Désignation des représentants de la CCCE au sein de l'assemblée générale

      24. Brigade - Demande de financement des missions d'encadrement et d'accompagnement socio-professionnel auprès du CD 22 au titre de l'année 2018

      25. Brigade - Demande de financement des missions d'encadrement et d'accompagnement socio-professionnel auprès du CD 35 et du FSE au titre de l'année 2018

      26. Marché public de fournitures - Engin de déchèterie

      27. Pôle Déchets - Tarifs 2018

      28. Transport à la demande - Avenants 1.3 et 1.4 au marché de prestation de transport

      29. Schéma cyclable - Acquisition foncière relative à la liaison cyclable n°7 - Parcelle AL 34

      30. Schéma cyclable - Demande de financement au titre du volet régional du contrat de partenariat - Phase 1

      31. Fourniture de pompes de prairies pour les agriculteurs du bassin versant du Frémur, du Floubalay et du Drouet

      32. Convention avec l'EHPAD de Beaussais-sur-Mer

      33. Informations





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