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Taxe de séjour 2018

Taxe de séjour 2018
Modalités de déclaration et tarifs 2018

La taxe de séjour

Les collectivités peuvent demander aux personnes (vacanciers ou professionnels) qui séjournent occasionnellement sur leur territoire de payer une taxe de séjour.

Son produit est obligatoirement affecté à des dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique.

Une taxe communautaire depuis le 1er janvier 2017

La taxe de séjour a été instituée par le conseil communautaire le 6 juillet 2016, avec les modalités suivantes : au réel et à l'année.

Depuis cette date, cette taxe s'applique à toute personne, vacancier ou professionnel, qui séjourne de manière occasionnelle et à titre onéreux dans un hébergement touristique situé sur la communauté de communes.

Elle est réglée par le vacancier à l'hébergeur touristique, qui la reverse ensuite à la CCCE.

les hébergements concernés

Tous les hébergements touristiques sont concernés sans aucune exonération applicable à une nature ou catégorie d'hébergement, à savoir :

  • Les palaces
  • Les hôtels de tourisme
  • Les résidences de tourisme
  • Les meublés de tourisme classés, labellisés ou non classés et non labellisés
  • Les villages de vacances
  • Les chambres d'hôtes
  • Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique
  • Les campings, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air
  • Les ports de plaisance (navires avec habitacle, reliés à un poste d'amarrage dans l'enceinte portuaire

Le cas particulier des colonies et centres de vacances :

  • Si l'activité de l'établissement est exclusivement dédiée à l'accueil avec hébergement de mineurs tel que défini à l'article L. 227-4 du Code de l'action sociale et des familles, la structure n'est pas assimilée à un hébergement touristique par le code du tourisme, les personnes qui y résident n'ont donc pas de taxe de séjour à régler.
  • A l'inverse, si l'établissement propose des prestations assimilables aux hébergements de tourisme tels que définis par le Code du tourisme (c'est le cas d'un camping), la taxe de séjour est exigible. Dans le cas d'une taxation au réel, les mineurs bénéficient alors de l'exonération de droit commun mais pas les accompagnateurs qui sont redevables de cette taxe.

taxe de séjour 2018

Tarifs 2018

Tarifs applicables du 1er janvier au 31 décembre 2018 dans toutes les communes du territoire : Dinard, Saint-Lunaire, Saint-Briac, La Richardais, Le Minihic-sur-Rance, Pleurtuit, Lancieux, Beaussais-sur-Mer et Tréméreuc.

Catégories d'hébergements

Tarifs 2018

Palaces 4€
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles
1,50€
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles 1,50€
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 1€
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles 0,90€
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, emplacements dans les aires de camping-cars et parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures
0,75€
Hôtels de tourisme, villages de vacances, résidences de tourisme en attente de classement ou sans classement
0,75€
Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement
0,75€
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles
0,55€
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles, ports de plaisance
0,20€

BON A SAVOIR : à partir de 2018, les hébergements disposant d'un label / marque de qualité utilisant un classement de 1 à 5 (épis, clés...) seront taxés selon la tranche tarifaire applicable par équivalence aux hébergements classés au sens du Code du tourisme (classement en étoiles).

personnes exonérées

  • Les mineurs de moins de 18 ans
  • Les personnes titulaires d'un contrat de travail saisonnier sur le territoire communautaire
  • Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire

Déclaration et de paiement : 3 fois par an

En 2018, la déclaration et le paiement de la taxe de séjour devront intervenir selon le planning ci-dessous :

  • Période N°1 (janvier - février - mars - avril 2018) : déclaration et paiement entre le 1er et le 20 mai 2018
  • Période N°2 (mai - juin - juillet - août 2018) : déclaration et paiement entre le 1er et le 20 septembre 20
  • Période N°3 (septembre - octobre - novembre - décembre 2018) : déclaration et paiement entre le 31 décembre 2018 et le 5 janvier 2019
Pour rappel, la déclaration et le paiement de la taxe de séjour sont des formalités obligatoires. En cas de défaut, retard de déclaration ou déclaration incomplète, une procédure de taxation d'office sera engagée par la Communauté de Communes à l'encontre des hébergeurs touristiques concernés, et ce conformément à l'article L. 2333-38 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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