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Collecter et reverser la taxe de séjour

Collecter et reverser la taxe de séjour
Retrouvez sur cette page les informations relatives à la collecte et au reversement de la taxe de séjour à partir du 1er janvier 2017

Vous trouverez ci-dessous les informations relatives aux modalités de collecte et au reversement de la taxe de séjour à la Communauté de Communes Côte d'Emeraude.

périodes de collecte et dates limites de paiement

Les périodes de collecte et dates limites de paiement sont les suivantes :

  • Période n°1 : janvier/février /mars. Date limite : 20 avril 2017
  • Période n°2 : avril/mai/juin. Date limite : 20 juillet 2017
  • Période n°3 : juillet/août. Date limite : 20 septembre 2017
  • Période n°4 : septembre /octobre. Date limite : 20 novembre 2017
  • Période n°5 : novembre/décembre. Date limite : 20 janvier 2018

Modalités de collecte et de reversement de la taxe de séjour

Etape N°1: la collecte

Pour chaque période de collecte:

  • L'hébergeur collecte les sommes dues par chaque visiteur au titre de la taxe de séjour.
  • L'hébergeur remplit le registre du Logeur, document lui permettant d'établir un suivi complet et précis du montant de la taxe de séjour perçu (cf. modèle de document dans la rubrique "A télécharger").

Ce registre doit être renseigné pour chaque séjour durant toute la période de collecte. Il peut être complété de façon manuscrite ou informatique par l'utilisation d'un tableur (Excel ou LibreOffice).

A l'arrivée du client, l'hébergeur doit inscrire sur ce document les informations suivantes :

Attention, aucune information nominative, ni relative à l'état civil des personnes assujetties ne doit figurer au registre mensuel du logeur.

ETAPE 2 : LA DECLARATION

A l'issue de chaque période de collecte, l'hébergeur doit effectuer sa déclaration et reverser les sommes déclarées collectées au titre de la taxe de séjour à la communauté de Communes.

Pour effectuer votre déclaration, vous devez transmettre à la CCCE les informations contenues dans les documents suivants :

  • Le registre du Logeur correspondant à la période concernée (pour la 1ère période : le registre du logeur de janvier, février et mars)
  • L'état récapitulatif pour la période concernée (cf. modèle de document dans la rubrique "A télécharger").

Ces informations peuvent être transmises à la communauté de communes soit :

  • Par télé-déclaration : déclaration en ligne à partir de votre espace hébergeur (dispositif en ligne très prochainement accessible)
  • Par courriel
  • Par voie postale à l'adresse suivante : Communauté de Communes Côte d'Emeraude - Service Taxe de séjour - Cap Emeraude - 1 esplanade des équipages - 35730 Pleurtuit

BON A SAVOIR :

  • Les hébergeurs professionnels qui possèdent un logiciel de comptabilité ont la possibilité de fournir à la communauté de communes un extrait de cette comptabilité signé, avec l'état récapitulatif par période signé et daté.

Contrôle des déclarations :

La communauté de communes se réserve le droit de vérifier, par tout moyen, l'exactitude des déclarations fournies par les hébergeurs touristiques. Toute violation du règlement de collecte de la taxe de séjour pourra faire l'objet des sanctions prévues aux articles 10 et 11 (taxation d'office et contraventions).

L'hébergeur adresse ensuite le paiement correspondant au montant de la taxe de séjour collectée, suivant les modalités détaillées ci-dessous.

ETAPE 3 : LE REVERSEMENT et modalités de paiement

La taxe de séjour collectée auprès des visiteurs est reversée à la communauté de communes à l'issue de la période de collecte et au plus tard aux dates limites de paiement (cf. Rubrique en haut de page: Périodes de collecte et dates limites de paiement).

3 modalités de paiement sont à votre disposition :

  • Par chèque à l'ordre de « RÉGIE TAXE DE SÉJOUR CCCE » envoyé à l'adresse : Communauté de Communes Côte d'Emeraude - Cap Emeraude - 1, esplanade des équipages - 35730 Pleurtuit
  • Par paiement en ligne via le dispositif « TIPI REGIE » (dispositif à venir)
  • Par virement bancaire (RIB transmis sur demande au service taxe de séjour)

    Les services de la CCCE sont à votre disposition pour vous renseigner et répondre à vos questions sur la taxe de séjour.

    Contact :
    Communauté de Communes Côte d'Emeraude
    Service Taxe de séjour
    Cap Emeraude - 1 esplanade des équipages - 35730 Pleurtuit
    Tél : 02 23 15 13 15 - Courriel


    En complément

    En savoir plus

    Pour tout renseignement concernant la taxe de séjour :

    Communauté de Communes Côte d'Emeraude
    Cap Emeraude
    1, esplanade des équipages
    35730 Pleurtuit

    Tél : 02 23 15 13 15
    Courriel

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