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Collecter et reverser la taxe de séjour

Collecter et reverser la taxe de séjour
Retrouvez sur cette page les informations relatives à la collecte et au reversement de la taxe de séjour à partir du 1er janvier 2017

Vous trouverez ci-dessous les informations relatives aux modalités de collecte et au reversement de la taxe de séjour à la Communauté de Communes Côte d'Emeraude.

périodes de collecte et dates limites de paiement

Les périodes de collecte et dates limites de paiement sont les suivantes :

  • Période n°1 : janvier/février /mars. Date limite : 20 avril 2017
  • Période n°2 : avril/mai/juin. Date limite : 20 juillet 2017
  • Période n°3 : juillet/août. Date limite : 20 septembre 2017
  • Période n°4 : septembre /octobre. Date limite : 20 novembre 2017
  • Période n°5 : novembre/décembre. Date limite : 20 janvier 2018

Modalités de collecte et de reversement de la taxe de séjour

Etape N°1: la collecte

Pour chaque période de collecte:

  • L'hébergeur collecte les sommes dues par chaque visiteur au titre de la taxe de séjour.
  • L'hébergeur remplit le registre du logeur (journalier ou au séjour), document permettant d'établir un suivi complet et précis du montant de la taxe de séjour perçu.

Ce registre doit être renseigné pour chaque séjour durant toute la période de collecte. Il peut être complété de façon manuscrite ou informatique par l'utilisation d'un tableur (Excel ou LibreOffice).

A l'arrivée du client, l'hébergeur doit inscrire sur ce document les informations suivantes :

Attention, aucune information nominative, ni relative à l'état civil des personnes assujetties ne doit figurer au registre mensuel du logeur.

ETAPE 2 : LA DECLARATION

A l'issue de chaque période de collecte, l'hébergeur doit effectuer sa déclaration et reverser les sommes déclarées collectées au titre de la taxe de séjour à la communauté de Communes.

Pour effectuer votre déclaration, vous devez transmettre à la CCCE les informations contenues dans les documents suivants :

  • Le registre du Logeur correspondant à la période concernée (pour la 1ère période : le registre du logeur de janvier, février et mars)
  • L'état récapitulatif pour la période concernée (cf. modèles de documents en bas de cette page)

Ces informations peuvent être transmises à la communauté de communes soit :

  • Par télé-déclaration : sur la plateforme taxe de séjour accessible à partir du 31 mars 2017 en suivant ce lien.
  • Par courriel
  • Par voie postale à l'adresse suivante : Communauté de Communes Côte d'Emeraude - Service Taxe de séjour - Cap Emeraude - 1 esplanade des équipages - 35730 Pleurtuit

BON A SAVOIR :

  • Les hébergeurs professionnels qui possèdent un logiciel de comptabilité ont la possibilité de fournir à la communauté de communes un extrait de cette comptabilité signé, avec l'état récapitulatif par période signé et daté.

Contrôle des déclarations :

La communauté de communes se réserve le droit de vérifier, par tout moyen, l'exactitude des déclarations fournies par les hébergeurs touristiques. Toute violation du règlement de collecte de la taxe de séjour pourra faire l'objet des sanctions prévues aux articles 10 et 11 (taxation d'office et contraventions).

L'hébergeur adresse ensuite le paiement correspondant au montant de la taxe de séjour collectée, suivant les modalités détaillées ci-dessous.

ETAPE 3 : LE REVERSEMENT et modalités de paiement

La taxe de séjour collectée auprès des visiteurs est reversée à la communauté de communes à l'issue de la période de collecte et au plus tard aux dates limites de paiement.

3 modalités de paiement sont à votre disposition :

  • Par chèque à l'ordre de « RÉGIE TAXE DE SÉJOUR CCCE » envoyé à l'adresse : Communauté de Communes Côte d'Emeraude - Cap Emeraude - 1, esplanade des équipages - 35730 Pleurtuit
  • Par paiement en ligne à partir de votre espace hébergeur sur la plateforme de télédéclaration de la taxe de séjour (à partir du 31 mars 2017)
  • Par virement bancaire (RIB transmis sur demande au service taxe de séjour)

    Le service taxe de séjour est à votre disposition pour vous renseigner et répondre à toutes vos questions :

    Contact :
    Communauté de Communes Côte d'Emeraude
    Service Taxe de séjour
    Cap Emeraude - 1 esplanade des équipages - 35730 Pleurtuit
    Tél : 02 57 11 01 19 - Courriel


    En complément

    En savoir plus

    Formulaires de déclaration de la taxe de séjour à télécharger :

    Choisissez le Registre du Logeur selon vos modalités de gestion comptable des nuitées.(Registre au séjour adapté pour les meublés / Registre journalier adapté pour les structures d'hébergement professionnelles et les chambres d'hôtes).

    Registre du Logeur au séjour

    Registre du Logeur journalier

    Etat récapitulatif par période

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