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Le Pass commerce artisanat : un levier pour les TPE commerciales et artisanales

Le Pass commerce artisanat : un levier pour les TPE commerciales et artisanales
Depuis le 1er janvier 2018, les Très Petites Entreprises du territoire qui souhaitent investir, peuvent bénéficier du soutien de la CCCE et de la région à travers le « Pass commerce artisanat »
Publié le mercredi 16 mai 2018

Le Pass commerce artisanat

Les conditions à remplir

Ce dispositif concerne les Très Petites Entreprises commerciales et artisanales installées dans une commune de moins de 5000 habitants.

Pour bénéficier du Pass, l'entreprise ne doit pas avoir plus de 7 salariés en CDI ETP (hors gérant/président) et son chiffre d'affaires ne doit pas dépasser 1 million d'€ HT.

Sont concernées : toute entreprise commerciale ou artisanale indépendante, cafés, restaurants, hôtels inscrits au registre du commerce ou au répertoire des métiers, à l'exception des commerces non sédentaires, des professions libérales, du secteur médical ou paramédical, des auto-entrepreneurs, de ceux qui exercent à leur domicile, des SCI (à moins que le gérant de la SCI et celui de la société soient identiques), des gites, meublés et chambres d'hôtes.

Les dépenses éligibles

Peuvent entrer dans le dispositif :

  • Les travaux immobiliers (dont ceux liés à l'accessibilité ou ceux de mise aux normes)
  • L'achat d'équipements (chambres froides, matériel de production…)
  • Les travaux d'embellissements (étagères, enseignes…)
  • Les investissements immatériels liés à la réalisation d'une prestation de conseil en matière : d'accessibilité, de stratégie commerciale ou en lien avec le numérique, communication (création de sites internet ou visant à améliorer la visibilité sur le web : e-boutique, visites virtuelles…)
  • Les équipements matériels en lien avec des prestations de conseil en stratégie commerciale (CRM, gestion relation client...) ou numérique (logiciel de caisse …)

Les entreprises concernées par ce dispositif peuvent être soutenues à hauteur de 30 % des investissements subventionnables plafonnés à 25 000 € HT, soit une aide maximum de 7 500 € HT, cofinancée à parité par la CCCE et la Région Bretagne.

Bon à savoir :

Avant d'entreprendre achat ou travaux, les commerçants et artisans intéressés sont invités à contacter la CCCE ou la chambre consulaire dont ils dépendent pour vérifier l'éligibilité de leur projet.

+ d'infos :

Benoit Cadot, Responsable développement économique et emploi
Tél : 02 23 15 13 15
Courriel



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